Conditions générales de vente

​Date de dernière mise à jour : 17/07/2023

​

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Alexandre JOYAS-SANCHEZ, dépositaire de la marque ATELOTE, 1810 Ancienne route de Barjols, 83119, Brue-Auriac de meubles et objets de décoration d’occasion.

 

 

Introduction

 

 

Définitions :

 

1. Mobilier upcyclé : Le mobilier upcyclé désigne des meubles qui ont été récupérés, restaurés, et transformés de manière créative et écologique. Plutôt que d'acheter de nouveaux meubles, l'upcycling propose une alternative durable en utilisant des objets existants pour créer des pièces uniques et originales.
    

2. Upcycling: L'upcycling, également appelé surcyclage, est une pratique qui consiste à valoriser des matériaux ou des objets destinés à être jetés en les réutilisant de manière inventive et innovante. L'objectif est de leur donner une nouvelle vie et une nouvelle valeur, tout en réduisant l'empreinte écologique.
    

3. Économie circulaire : L'économie circulaire est un modèle économique durable qui vise à optimiser l'utilisation des ressources en minimisant le gaspillage et en favorisant la réutilisation, le recyclage et l'upcycling. Dans le contexte du mobilier upcyclé, l'économie circulaire encourage la transformation des meubles existants plutôt que la fabrication de nouveaux produits.
    

4. Récupération : La récupération fait référence à l'action de collecter des objets ou des matériaux destinés à être jetés ou mis au rebut. Dans le cadre du mobilier upcyclé, la récupération consiste à trouver des meubles anciens ou usagés, parfois abandonnés ou destinés à la décharge, pour leur donner une nouvelle vie et éviter ainsi leur élimination prématurée.
    

5. Design durable : Le design durable intègre des principes écologiques dans la conception de produits, y compris le mobilier. Dans le contexte du mobilier upcyclé, le design durable encourage l'utilisation de matériaux recyclés, la réduction des déchets et la prolongation de la durée de vie des produits par le biais de l'upcycling.

 

 

Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de meubles upcyclés réalisées par Atelote (ci-après dénommée "le Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés "le Client").

 

Elles prévalent sur tout autre document contradictoire.

 

 

Article 2 : Produits et commandes

 

2.1 Description des produits :

 

Le Vendeur propose des meubles upcyclés fabriqués à partir d'objets anciens ou usagés. Les produits sont décrits avec précision sur le site internet ou sur les réseaux sociaux du Vendeur, notamment en ce qui concerne leurs dimensions, matériaux, couleurs, et caractéristiques particulières.
Le Client est informé que les produits proposés à la vente sur le site sont d’occasions et anciens. Ils présentent ainsi des traces d’usure, des imperfections témoignant de leur passé ou peuvent être particulièrement fragiles à l’utilisation. Par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.

 

2.2 Disponibilité :

 

Les produits du Vendeur sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.atelote.com/ et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, le Vendeur l’en informera par mail. La commande du Client sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://www.atelote.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

 

2.3 Commandes :

 

Les commandes peuvent être passées en ligne via le site internet du Vendeur : https://www.atelote.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Toute commande passée par le Client constitue une offre d'achat ferme.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, d'accepter ou de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le Vendeur doit en informer le Client dans les plus brefs délais.

 

2.4 Validation de commande :

 

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.atelote.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au Client lors de la confirmation de commande.

 

 

Article 3 : Prix et paiement

 

3.1 Prix :

 

Les prix des meubles upcyclés sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits au prix indiqué au moment de la passation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

3.2 Paiement :

 

Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement est exigible au moment de la passation de la commande.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 : Livraison

 

4.1 Transport :

 

Les produits sont soit à retirer à l’atelier ou bien livrés, selon le mode de livraison choisi, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué par le transporteur après validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit, le Vendeur procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement au transporteur ou bien à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

4.2 Délais de livraison :

 

Le Vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués au moment de la commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

 

4.3 Frais de livraison :

 

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés au moment de la commande.

 

4.3 Réception des produits :

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. En cas de dommage apparent, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et les notifier au transporteur lors de la livraison. Dans le cas où le Client accepte la réception du colis il n’y a pas de retour possible s’il a été endommagé durant le transport.

 

Article 5 : Droit de rétractation et échange

 

Article 5.1 : Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement de la somme versée, dès la réception du produit et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le retour du produit est à effectuer dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non-conforme.
En cas de commande personnalisée, le Client ne peut pas se rétracter dû à l'impossibilité de revendre le produit confectionné sur mesure.

 

Article 5.2 : Echange

 

Aucun échange, ni remboursement n’est possible pour la vente de mobilier.

 

Article 6 : Garantie

 

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description donnée.
Aucune autre garantie concernant les produits du Vendeur n’est applicable. Le mobilier est vendu en l’état. Pour la vaisselle, les produits sont vérifiés au départ et au retour de marchandise. Aucune garantie n’est applicable une fois ces vérifications effectuées.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, y compris les droits d'auteur et les marques, appartiennent au Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des produits à des fins commerciales est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Tous les éléments du site https://www.atelote.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive au Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

 

Article 8 : Litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

 

Article 9 : Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 : Données personnelles

 

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que le Vendeur adresse au Client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

​

Article 11 : Politique de confidentialité

 

L’entreprise, Alexandre JOYAS-SANCHEZ, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cet article explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site e-commerce ATELOTE (ci-après dénommé "le Site").

 

Article 11.1 : Informations que nous collectons

 

Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement, et d'autres informations nécessaires pour le traitement de vos commandes.

Nous pouvons également collecter des informations non personnelles, telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages visitées, les produits consultés, et d'autres données similaires, pour améliorer votre expérience sur notre Site.

 

Article 11.2 : Utilisation des informations

 

Nous utilisons vos informations personnelles pour traiter vos commandes, vous fournir les produits et services demandés, répondre à vos questions et vous envoyer des notifications importantes concernant vos achats.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour personnaliser votre expérience sur le Site, améliorer nos services, et analyser les tendances d'utilisation.

 

Article 11.3 : Partage des informations

 

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing, sauf si nous avons obtenu votre consentement exprès.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers qui nous aident à traiter vos commandes, gérer le Site, et vous fournir les services demandés.

Dans le cas où nous serions tenus par la loi de divulguer vos informations personnelles, nous nous conformerons aux exigences légales en vigueur.

 

Article 11.4 : Sécurité des données

 

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Malgré nos efforts pour protéger vos données, aucune transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

 

Article 11.5 : Vos droits

 

Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer vos informations personnelles que nous détenons.

Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing à tout moment en utilisant les liens de désinscription fournis dans nos e-mails.

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-après.

 

Article 11.6 : Modifications de la politique de confidentialité

 

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques de traitement des données.

Nous vous informerons de toute modification importante en publiant une version mise à jour de la politique de confidentialité sur notre Site.

 

Article 11.7 : Contact

 

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@atelote.com

 

Article 12 : Archivage preuve

 

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées par le Vendeur. La version en vigueur au moment de la passation de la commande fait foi.

 

 

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant de passer une commande. En passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.